Climat : la Cour internationale de justice demande aux États d’agir ou de compenser les dommages
Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif marquant concernant la responsabilité des États face à la crise climatique. En réponse à une sollicitation de l’Assemblée générale des Nations Unies, la Cour a affirmé que les États ont une obligation légale internationale d’agir pour lutter contre le changement climatique. Dans cette démarche, la non-action pourrait être considérée comme une violation du droit international, ouvrant la voie à des poursuites judiciaires.
Une obligation légale des États face au changement climatique
La CIJ, bras judiciaire des Nations Unies, a clairement établi que tout État ne prenant pas les mesures nécessaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre commet une faute au regard du droit international. Cette décision souligne l’importance de développer des plans ambitieux pour respecter l’Accord de Paris, un traité international visant à limiter le réchauffement climatique.
Dans ce contexte, même les pays non signataires de l’accord ou ceux qui en sont sortis sont concernés par ces obligations environnementales. Cela signifie que tous les États doivent respecter le droit à un « environnement sain et durable », considéré comme un droit humain fondamental reconnu au niveau mondial.
Des poursuites judiciaires pour les États non coopératifs
Avec cet avis, la CIJ ouvre la possibilité de poursuites judiciaires entre États. Un pays pourrait porter une action contre un autre en cas de dommages causés par des émissions de gaz à effet de serre, qu’elles soient présentes ou passées. Par exemple, si un cyclone dévaste un État insulaire, il pourrait poursuivre un autre pays dont les émissions aggravent le dérèglement climatique.
Cette responsabilité, qui était auparavant surtout morale ou diplomatique, devient ainsi concrète. La réparation des préjudices, y compris la compensation financière, est désormais envisagée, offrant aux États vulnérables un moyen légal de demander réparation pour les impacts du changement climatique, tels que la destruction d’infrastructures.
Une offensive juridique initiée par les États insulaires
C’est le Vanuatu, un État insulaire particulièrement touché par la montée des eaux et autres conséquences du changement climatique, qui a pris l’initiative de cette offensive juridique, soutenue par plus de 100 pays. Des groupes de jeunes militants, tels que le Pacific Island Students Fighting Climate Change, jouent également un rôle clé dans cette démarche en plaidant pour la justice climatique.
Cette initiative met en avant une évolution stratégique où des petits États, souvent négligés lors des négociations climatiques, prennent les devants sur le plan juridique. L’alerte lancée par le Vanuatu et ses alliés est un signal fort de la nécessité de reconnaître leur souffrance et leur résilience face à un environnement de plus en plus hostile.
Les implications de l’avis de la CIJ pour l’avenir
Bien que la CIJ ne puisse pas imposer des décisions contraignantes, son autorité influence considérablement le droit international. Les positions qu’elle adopte peuvent désormais être utilisées par d’autres juridictions nationales ou régionales, notamment dans des pays comme les États-Unis ou la Chine, qui ne reconnaissent pas la compétence de la Cour.
Il reste à voir comment les États vont répondre à ces nouveaux défis juridiques. Alors que certains gouvernements continuent de privilégier leurs intérêts économiques à court terme, la pression pour agir en faveur d’un avenir durable et juste s’intensifie. Pour les pays développés historiquement responsables des émissions de gaz à effet de serre, les conséquences pourraient être significatives, tant sur le plan moral que financier.
