Le gouvernement envisage de réviser le dispositif du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, en particulier pour l’entretien des jardins. Cette initiative pourrait entraîner une diminution voire la suppression de ce soutien financier, suscitant des inquiétudes parmi les particuliers et les professionnels du secteur. Cet article examine les implications possibles d’une telle décision.
Le rôle actuel du crédit d’impôt pour l’entretien des jardins
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est un dispositif largement utilisé par les Français. Il permet de bénéficier d’une déduction fiscale pour des services variés, notamment l’entretien des jardins, le garde d’enfants et l’aide aux personnes dépendantes. En 2024, ce crédit a coûté à l’État environ 6,7 milliards d’euros, tout en jouant un rôle crucial dans la lutte contre le travail non déclaré.
Pour les travaux de jardinage, un plafond spécifique de 5000 euros par an s’applique, avec un taux de remboursement de 50 % jusqu’à 12 000 euros de dépenses. Ce soutien financier encourage les ménages à recourir à des services déclarés, réduisant ainsi le risque de travail dissimulé et générant des cotisations sociales nécessaires pour le financement de la protection sociale.
Les propositions de réforme du gouvernement
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, envisage un recentrage du crédit d’impôt, mettant l’accent sur les jeunes parents et les personnes dépendantes. Cela signifierait potentiellement une réduction des dépenses qualifiées de « confort », ce qui inclut l’entretien des jardins. Les recommandations de la Cour des comptes d’abaisser le taux du crédit d’impôt à 40 % et de réduire le plafond à éventuellement 3 000 euros, viennent renforcer cette tendance vers une restriction de l’accès à ce type de soutien fiscal.
Cette perspective pose la question de l’efficacité et de l’équité du système. De nombreux clients des services de jardinage, notamment des retraités, pourraient être touchés par une telle réforme. Le risque d’abandon du crédit d’impôt inciterait ces personnes à retrouver des intervenants non déclarés, diminuant ainsi la sécurité juridique de ces services.
Les conséquences d’une suppression du crédit d’impôt
La réduction ou la suppression du crédit d’impôt pourrait entraîner des conséquences néfastes tant pour les particuliers que pour les professionnels du secteur. Pour les entreprises du jardinage, cela se traduirait par une perte de clients, affectant directement leur chiffre d’affaires. Ces entreprises, souvent constituées de très petites structures, sont déjà fragilisées par la concurrence et le contexte économique actuel.
Les responsables de la Fédération française des services à la personne soulignent que ces mesures pourraient augmenter le travail dissimulé, estimé entre 30 % et 60 % sans incitations fiscales. La perte d’un dispositif de soutien financier, qui encourage l’emploi déclaré, pourrait donc faire écran au retour du travail non réglementé, avec les risques que cela implique tant pour les travailleurs que pour les clients.
Conclusion sur le crédit d’impôt et les services à domicile
En définitive, l’avenir du crédit d’impôt pour l’entretien des jardins reste incertain. Les préoccupations soulevées par la possible réforme soulignent l’importance de ce dispositif pour promouvoir des pratiques de travail décent et assurer la pérennité des entreprises du secteur. La réduction du soutien fiscal pourrait avoir des répercussions à long terme sur le marché du jardinage et l’emploi déclaré.
Pour plus d’informations sur les déductions fiscales liées aux travaux de jardinage, consultez ce lien : Comment déduire vos travaux de jardinage ?
