Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a pris une décision marquante concernant la loi Duplomb, adoptée par le Parlement en juillet. Une des dispositions de cette loi permettait la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de type néonicotinoïde, interdit en France depuis plusieurs années. La haute juridiction a estimé que cette mesure était non conforme à la Constitution, en invoquant notamment le principe de précaution.
Les enjeux de la loi Duplomb
Déposée par des députés en début d’année, la loi Duplomb visait principalement à soutenir certaines filières agricoles en difficulté. La crise traversée par plusieurs secteurs, notamment la filière betteravière, a conduit à la proposition d’une dérogation exceptionnelle autorisant l’utilisation de l’acétamipride. Ce pesticide, bien que controversé, était jugé indispensable par certains agriculteurs pour faire face à des défis agronomiques pressants.
Cependant, ce type de néonicotinoïdes est connu pour ses effets néfastes sur l’environnement, en particulier sur les pollinisateurs comme les abeilles. La décision du Conseil souhaite ainsi rappeler l’importance de préserver ces espèces essentielles à l’écosystème. Le texte a été adopté en raison d’une procédure jugée rapide, ce qui a suscité des critiques quant à sa légitimité et à son contenu.
La censure par le Conseil constitutionnel
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a clairement exprimé ses raisons. D’une part, il a souligné que la dérogation à l’interdiction de l’acétamipride contrevenait au principe de précaution, en vigueur dans la Charte de l’environnement de 2005. Ce principe impose une obligation de protection des éléments naturels lorsque les risques pour l’environnement ou la santé sont incertains.
De plus, la haute juridiction a signalé un vice de procédure concernant l’intégration de l’amendement autorisant l’acétamipride. En effet, cet amendement n’était pas directement lié à l’objet principal de la loi, le qualifiant ainsi de « cavalier législatif ». Ce type d’ajout est explicitement interdit par l’article 45 de la Constitution, ce qui a joué un rôle décisif dans la décision de censure.
Conséquences pour l’environnement et l’agriculture
La censure de l’article a des conséquences immédiates considérables pour la filière betteravière, puisque l’acétamipride demeure interdit. Cela signifie qu’aucun retour temporaire à son utilisation ne sera possible, soulignant l’importance de trouver des solutions alternatives. Les agriculteurs doivent désormais se tourner vers des méthodes plus écologiques et durables.
Des programmes de recherche, tels qu’Écophyto, ont été initiés pour explorer des alternatives moins dommageables pour l’environnement. Les résultats de ces recherches seront cruciaux pour garantir à la fois la viabilité des cultures et la protection des écosystèmes. En somme, cette décision du Conseil constitutionnel confirme la nécessité d’un encadrement rigoureux de l’utilisation des pesticides en France.
Un précédent pour le cadre juridique environnemental
Il est important de noter que le Conseil constitutionnel avait déjà censuré une provision similaire en 2022, concernant un autre néonicotinoïde. Ce précédent témoigne d’une continuité dans l’interprétation des textes réglementaires liés à l’environnement, indiquant une vigilance accrue face aux menaces que représentent ces substances chimiques.
La décision du 7 août 2025 réaffirme ainsi que la protection de l’environnement et des biodiversité est une priorité. Elle engage les législateurs à veiller à ce que les propositions de loi relatives à l’agriculture prennent en compte les enjeux écologiques dans leur ensemble. Pour une lecture approfondie, il est également pertinent de consulter les réactions suscitées par la réforme, comme cette mobilisation record qui a déjà recueilli plus de 1,2 million de signatures.
