Avec l’augmentation des températures estivales, de nouvelles directives ont été mises en place pour protéger les travailleurs exposés à des conditions climatiques extrêmes. Le décret n° 2025-482, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2025, impose aux employeurs d’adopter des mesures strictes pour assurer la sécurité et le bien-être de leurs employés lorsqu’ils travaillent sous une chaleur intense.
Un cadre juridique renforcé pour la protection des salariés
Le décret introduit des obligations spécifiques pour les employeurs concernant l’évaluation des risques liés à la chaleur. Cette évaluation doit être faite tant pour les lieux de travail en intérieur qu’en extérieur. Les employeurs doivent identifier les périodes et les tâches les plus susceptibles d’exposer les travailleurs à des températures élevées.
Les mesures de prévention incluent l’adaptation des horaires de travail, afin de réduire les heures d’exposition pendant les périodes les plus chaudes de la journée. Par exemple, les employeurs peuvent choisir de planifier des activités à des moments plus frais, telles que tôt le matin ou en fin de journée.
Mesures de prévention adaptées et prises en charge par les employeurs
Les employeurs sont également tenus d’aménager les postes de travail pour limiter l’exposition au rayonnement solaire. Cela peut inclure l’installation d’abris, de parasols ou d’autres dispositifs pour créer des zones d’ombre. De plus, il est crucial de mettre à disposition de l’eau potable fraîche en quantité suffisante. En l’absence d’eau courante, les employeurs doivent fournir au moins trois litres d’eau par jour et par travailleur.
Les recommandations ne se limitent pas uniquement aux conditions habituelles de travail, mais englobent également des stratégies pour les périodes de canicule déclarées. Même sans alerte officielle, les mesures de prévention doivent être mises en œuvre, notamment dans des secteurs à haut risque comme le bâtiment, l’agriculture et la sylviculture.
Provisions spéciales pour les travailleurs vulnérables
Le décret prend en compte la santé des travailleurs jugés vulnérables, notamment les femmes enceintes et les personnes souffrant de pathologies chroniques. Il est de la responsabilité des employeurs d’adapter les mesures de protection en concertation avec le service de santé au travail afin d’assurer une sécurité maximale pour ces travailleurs.
Cette attention particulière vise à préserver la santé des employés les plus exposés aux dangers des fortes chaleurs, tout en garantissant qu’ils puissent continuer à travailler sans risque pour leur bien-être.
Contrôle et respect des obligations par l’Inspection du travail
Pour garantir le respect de ces nouvelles directives, l’Inspection du travail a été dotée d’un pouvoir de contrôle renforcé. En cas de manquement, elle est en mesure de mettre en demeure les employeurs de se conformer aux obligations imposées par le décret. Cette vigilance vise à assurer que les règles soient appliquées efficacement, protégeant ainsi les travailleurs contre les dangers potentiels que représentent les vagues de chaleur.
Les mesures incluent des inspections régulières et des sanctions possibles en cas d’inobservance, renforçant la responsabilité des employeurs dans la protection de leurs équipes de travail.